Rôle et Mission des représentants des usagers

 

 

 

 Une participation active à la vie de  l’établissement :

 

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

 

Qui sont-ils ?

Les représentants des usagers sont des personnes membres d’associations de patients, d’usagers, de consommateurs ou familiales qui doivent être obligatoirement agréées au niveau national ou régional.

La participation des représentants des usagers au sein des CRUQPC repose sur un engagement associatif bénévole. Lorsqu’ils exercent une activité salariée, ils peuvent bénéficier d’une indemnité de congé de représentation et du remboursement de leurs frais de déplacement selon les conditions fixées par le code de la santé publique.

Quel est leur rôle ?

Les représentants des usagers sont amenés à siéger dans différentes instances afin de porter la parole des personnes malades, de leurs familles et de leurs proches, de défendre leurs intérêts et de contribuer à la définition des besoins, des attentes, des orientations ou évolutions souhaitables.

Dans chaque établissement de santé public ou privé, les représentants des usagers siègent : 

       - Dans les Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) installées au sein de chaque établissement où ils sont membres

       - Dans les conseils de surveillance et les conseils d‘administration où ils siègent également

       - Dans les commissions de l’activité libérale (chargées de contrôler l’exercice de l’activité libérale au sein des établissements autorisés).

Ils veillent au respect des droits des usagers dans les établissements de santé et sont largement associés à l’organisation des établissements de santé et à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Ils sont des interlocuteurs privilégiés des patients et de leur famille pour se faire aider en cas de besoin.

Leurs coordonnées sont disponibles à l’accueil et figurent dans le livret d’accueil ou sur le site internet de chaque établissement.

Les représentants des usagers peuvent également siéger dans de nombreuses autres instances territoriales, régionales ou nationales, notamment :

       - A l’Agence Régionale de Santé

       - A la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie

       - Dans les Conférences de territoires

       - Dans la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation

 

Comment devenir représentant des usagers ?


Site du Ministère des affaires sociales et de la santé : http://www.sante.gouv.fr/comment-devenir-representant-des-usagers,8138.html

Contacter le Collectif Interassociatif sur la Santé ou, directement, une des associations agréées.